Les commissions municipales



dossiers traités en commissionL’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le 11.04.2014, le Conseil Municipal a formé différentes commissions municipales et comités consultatifs composés d'élus et parfois d'habitants du village intéressés (une commission prend la dénomination de comité consultatif dès lors que des membres non élus, donc extérieurs au conseil, en sont membres). Les commissions et comités couvrent ainsi de nombreux domaines.

Les commissions et comités consultatifs

Finances &
administration
Elus municipaux
(responsable)
- BOIS Anne
- CHALONS Michel
- JECKEL Louisette
- MUTELET Pierre
- PASQUIER Olivier
- PATON J.Christophe
Habitants  
Travaux Elus municipaux
(responsable)
- AGAUGUE Marc
- CHALONS Michel
- KROKOSZ Pascal
- MUTELET Pierre
- PASQUIER Olivier
- PATON J.Christophe
Habitants - MUTELET Jean
- PREVOT J.Michel
- TOUSSAINT Patrick
Espaces verts,
embellissement,
étang
Elus municipaux
(responsable)
- AGAUGUE Marc
- CHALONS Michel
- DEBART Rachel
- KROKOSZ Pascal
- LALLEMANT David
Habitants - FEIG Irène
- MACEL Alain
- TOUSSAINT Patrick
Information &
Communication
Elus municipaux
(responsable)
- AGAUGUE Marc
- CHALONS Michel
- DEBART Rachel
- PATON J.Christophe
Habitants - DIDRY Claudine
Forêt Elus municipaux
(responsable)
- CHALONS Michel
- KROKOSZ Pascal
- LALLEMANT David
- VEBER James
Habitants - LAMBRIX Arnaud
- SANCHEZ Ludovic
- WILLEMIN Michel
(tous trois désignés garants pour les affouages)
Cimetière Elus municipaux
(responsable)
- BOIS Anne
- CHALONS Michel
Habitants  

Les commissions administratives

Commission d'appel d'offres Président- CHALONS Michel
Membres titulaires- JECKEL Louisette
- PASQUIER Olivier
- PATON J.Christophe
Membres suppléants- AGAUGUE Marc
- BOIS Anne
- DEBART Rachel
Commission communale
des impôts directs (CCID)
Président- CHALONS Michel
Membres titulaires- AGAUGUE Marc
- PASQUIER Olivier
- PATON J.Christophe
- JECKEL Louisette
- MUTELET Jean (bois)
- MOUTAUX Emmanuel (extérieur)
Membres suppléants- DIDRY Claudine
- DUCROS Emmanuel
- GEORGE Bernard
- BOIS Anne
- MACEL Alain
- MANGEOT Jean (extérieur)

Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer à compter du 01.01.2019 en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, pour la première fois en 2019, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

L'arrêté préfectoral du 2019-301 du 12.02.2019 a nommé les personnes suivantes :

Conseiller municipal- AGAUGUE Marc
Délégué de l'administration- CHALONS Claudine
Délégué du TGI- STEPANOFF Nicolas

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Fonctionnement :

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Délégations extérieures

La commune est également représentée par des délégués dans différents organismes extérieurs :

  • Communauté de Communes du Pays d'Etain :
    Titlaire : Michel CHALONS
    Suppléant : Jean-Christophe PATON

  • Syndicat des Eaux Dieppe Damloup :
    Michel CHALONS, Alain MACEL, Jean-Claude DIDRY, Michel WILLEMIN

  • Syndicat d'électrification du nord meusien :
    Titulaires : Jean-Christophe PATON, Alain MACEL
    Suppléants : Louisette JECKEL, Anne BOIS

  • AGEDI :
    Jean-Christophe PATON

  • Bureau de l'AFR de Dieppe (association foncière de remembrement) :
    Elu : Michel CHALONS
    Propriétaires de parcelles remembrées : Hervé DAUTEL, Jean-Charles MANGEOT, Pierre MUTELET, François MATHIEU


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