10.06.2024
Autoconsommation collective
L’électricité est un poste très important du budget des ménages.
Sachant que la France est l’un des plus gros consommateurs d’électricité en Europe, avec une moyenne de 2240 kW par an et par habitant, l’augmentation des tarifs de l’électricité est donc un vrai sujet de préoccupation tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics.
Entre 2010 et 2020, on a cumulé environ 30% d’augmentation, et depuis 2021 les prix de l’électricité subissent une véritable flambée, dont l'impact a été artificiellement limité par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement, mais dont la fin approche.
A titre d'illustration, le prix du kWh pour un compteur de 6 kVA est passé de 0,1168 € en 2011 à 0,2062 € en 2023.
Face à ce constat, il était important de réfléchir à ce que la commune pouvait faire pour réduire l'impact de ces hausses tarifaires sur le pouvoir d'achat de ses habitants.
Suite à une réunion présentant l'autoconsommation collective en juin 2023, organisée par le PETR (pôle d'équilibre territorial rural) du Pays de Verdun en lien avec l'assocation Lorraine Energies Renouvelables et ENEDIS, le maire a souhaité porter un projet sur la commune.
Autoconsommation collective, de quoi s'agit-il ?
L'autoconsommation collective est décrite par les articles 315-2 et suivants du Code de l'Energie. Elle rend possible la commercialisation directe d’électricité entre consommateurs et producteurs voisins.
La production peut être issue de différents types d'installation : panneaux photovoltaïques en toiture(s) ou au sol, centrale hydro-électrique sur un cours d'eau ou un barrage, éolienne(s), ....
L'autoconsommation collective peut être mise en oeuvre lorsque les critères suivants sont respectés :
- l'ensemble des consommateurs et des producteurs concernés sont connectés au réseau de distribution,
- la distance maximale entre deux membres (consommateurs ou producteurs) est de 2km,
- la puissance cumulée des installations de production participant à l’opération est inférieure ou égale à 3 MW,
- les consommateurs et producteurs de l'opération sont liés au sein d'une même personne morale qui conventionne avec le gestionnaire de réseau pour définir les règles de répartition,
- les flux d'énergie sont comptabilisés par des compteurs communicants.
Quelle différence avec l'autoconsommation individuelle ?
Dans le cadre d'une installation individuelle, l'électricité produite est consommée sur place, pour les besoins du logement (et parfois stockée dans des batteries), et le surplus quand il existe est injecté sur le réseau public contre rémunération par un opérateur.
Dans le cadre d'une installation collective, il n'y a pas forcément de lien physique entre l'installation et les consommateurs. On rencontre le plus souvent 2 cas de figure :
- le site de production injecte la totalité de l'énergie produite dans le réseau et une convention de répartition organisera l'affectation virtuelle d'un volume d'énergie prédéfini pour chaque consommateur adhérent. Ce volume ne sera pas facturé par le fournisseur d'énergie, excepté la TVA et différentes taxes dont la taxe d'acheminement.
- le site de production est situé sur un bâtiment consommateur et après prélèvement de l'énergie nécessaire à ses propres besoins instantanés, le surplus sera injecté dans le réseau puis réparti entre les consommateurs adhérents par une convention
Attention :
La production solaire ne couvrira jamais 100% des besoins d'un foyer, mais plutôt autour de 30%.
En effet, la production solaire est optimale en été, période pendant laquelle les besoins électriques sont moindres (pas d'éclairage, pas de chauffage) ; de la même manière, la production est inexistante la nuit et certains appareils sont prévus pour fonctionner la nuit pendant les heures creuses (ex: chauffe eau, recharge de véhicule électrique, ...).
Il sera toujours nécessaire de souscrire un contrat auprès d'un founisseur d'énergie.
Dieppe, labellisée «Village d'avenir» le 21.12.2023
Dans le cadre du plan «France Ruralités» annoncé le 15 juin 2023 par l’Etat, le programme «Villages d’avenir» vise à l’accompagnement des petites communes (- de 3500 habitants) pour mener leur projet en apportant un appui en matière d’ingénierie car souvent ces petites communes ne disposent pas du personnel nécessaire pour mener des projets qui peuvent parfois être financièrement et techniquement compliqués.
Les communes souhaitant bénéficier de ce programme devaient candidater avant le 15 octobre 2023, seules ou par «grappes» (groupement de communes voisines), avec un projet s’inscrivant dans l’une des thématiques suivantes :
- Habitat/logement/rénovation du bâti dégradé
- Circuits-courts alimentaires et matériaux, valorisation d'un produit local
- Transition énergétique (éclairage public, rénovation énergétique, production d’ENR)
- Patrimoine et cadre de vie (rénovation, réhabilitation, valorisation touristique)
- Services et commerces de proximité
- Transition numérique
- Transition écologique et biodiversité
- Engagement citoyen/Participation des habitants
Après échanges avec les maires de Mogeville, Damloup, Eix, puis Maucourt, une candidature fut déposée par la commune de Dieppe, sur l'axe Transition énergétique, avec son projet de boucle locale d'autoconsommation collective.
L’objectif de la grappe de communes est de mener la démarche en commun, éventuellement avec la création d’une seule structure juridique porteuse.
Cependant, au regard de l’actuelle réglementation relative aux boucles locales imposant un périmètre de distribution de 2km, chaque commune disposerait de sa propre installation à destination de ses habitants.
Une évolution de cette règle était en cours d’étude fin 2023 afin de porter le périmètre à 10km, ce qui permettrait de n'avoir à créer qu’une seule installation, mutualisée sur les 5 communes. Cette organisation supposerait d'une part des surfaces importantes de panneaux photovoltaïque, et d'autre part que les 5 communes s'entendent afin d'adopter le même mode de fonctionnement juridique pour tous.
Dieppe (et les 4 communes de la grappe) labellisée Village d'avenir
Après instruction des candidatures meusiennes en Préfecture, notre candidature fut la seule de la Communauté de Communes du Pays d’Etain à être transmise au Ministère.
Le 21 décembre 2023, la Ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a annoncé la liste des lauréats et nous avons été sélectionnés parmi les 2458 communes en France et 46 en Meuse.
Pour la Meuse, 2 chargés de mission sont recrutés pour accompagner les lauréats pendant 12 à 18 mois à mener leurs projets.
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| Article Est Républicain du 29.12.2023 | Article Est Républicain du 19.01.2024 |
Quel projet pour le village ?
La volonté est de créer un projet de boucle locale d’autoconsommation collective sur le périmètre du village.
Considérant l'absence de possiblité hydro-électrique, l'interdiction de mise en oeuvre d'éoliennes en raison du couloir aérien de la base d'Etain-Rouvres, développer un projet basé sur les énergies renouvelables doit donc passer par le photovoltaïque.
La boucle locale reposera donc sur le principe de mutualisation d'une ou plusieurs installations photovoltaïques positionnées en toiture, et/ou au sol. Ainsi, les habitants qui auront souhaité adhérer à ce projet pourront bénéficier de l’électricité produite et donc réduire leurs dépenses énergétiques.
Une installation photovoltaïque
Pour un rendement optimal, les panneaux sont de préférence installés avec une orientation plein sud, mais ce n'est pas impératif. Une installation orientée entre sud-est et sud-ouest conviendra également mais l'ensoleillement optimal sera obtenu à d'autres moments de la journée.
Dans la majorité des cas, les panneaux sont posés en toiture, mais ils peuvent également être installés directement au sol, ou sur des structures les plaçant entre 2 et 3 mètres du sol (ex: ombrière) sous lesquelles on peut circuler ou y exploiter le terrain (si le terrain est exploité par un agriculteur, on parlera dans ce cas d'une installation agrivoltaïque).
Dans le cadre d'une installation d'autoconsommation collective, un positionnement sur des toitures publiques (ou terrains publics) est à préférer, pour des questions de pérennité de l'installation dans le temps. Toutefois, en fonction de l'adhésion des habitants, les surfaces de toitures publiques disponibles peuvent rapidement devenir insuffisantes et il conviendra alors de trouver d'autres surfaces. Cela peut être des terrains, ou des toitures privées qui seront mises à disposition par convention :
- par des habitants (maison d'habitation)
- par des agriculteurs (hangars)
- par des entreprises (batiment d'activité)
Une structure juridique
L'autoconsommation collective met en relation contractuelle le producteur d'énergie, les consommateurs, le gestionnaire du réseau de distribution (ENEDIS) et un fournisseur d'électricité.
Une entité juridique portant l'opération doit être créée : il s'agit de la personne morale organisatrice (PMO).
Elle peut prendre différentes formes comme une association, une société, une société coopérative...
Rôle de la PMO
- elle est en charge de la gestion administrative et financière de l'opération
- elle porte l'investissement,
- elle contracte avec ENEDIS pour permettre l'injection de l'électricité produite sur le réseau de distribution
- elle contracte avec les habitants ayant choisi de rejoindre ou adhérer au dispositif
- elle détermine la clé de répartition entre les adhérents.
Schémas de fonctionnement possibles
L'investissementDéduction faite des éventuelles subventions, l'investissement peut être fait de différentes manières :
- les adhérents participent à l'investissement au prorata de leur besoin en énergie (et bien entendu de leurs capacités financières) en versant une participation en capital
- la PMO souscrit un prêt bancaire et les adhérents paient un droit d'entrée annuel
Le fonctionnement
- dans le cas d'un investissement participatif, l'électricité produite viendra en déduction de la consommation des foyers adhérents, selon la clé de répartition. Cette clé pourra être déterminée en fonction du niveau de participation de chacun à l'investissement, mais tous les critères sont possibles.
- dans le cas d'un droit d'entrée annuel, l'électricité produite par l'installation est revendue aux adhérents à un tarif bien plus intéressant que le fournisseur d'énergie (ex: entre -20 et -40%), et les recettes liées à la vente permettent le remboursement de l'emprunt.
- l'electricité en surplus, c'est à dire après déduction de l'utilisation locale des habitants, pourra être revendue à un professionnel local ayant des besoins continus (contrat de revente) ou bien au fournisseur d'énergie.
Cela peut concerner :
- la source de production : entretien de l'installation, réparation, renouvellement en fin de vie, extension des surfaces de production....
- les consommateurs : arrivée ou sortie d'adhérents, modification des besoins d'un ou plusieurs consommateur(s), vente d'un bâtiment supportant une partie de l'installation multi-toitures, ....
Où en est-on ?
Sur demande de la mairie de Dieppe, une rencontre à destination des conseillers municipaux des 5 communes de la grappe "Villages d'avenir" a été organisée le 21.02.2024. Une petite trentaine d'élus était au rendez vous..
Thomas FORMENTIN et Manon GOURIET de Lorraine Energies Renouvelables ont pu présenter aux élus les principes de l'autoconsommation collective, les enjeux, les modalités possibles, ....
ENEDIS était également présent avec Gilles BAUDSON, référent autoconsommation collective pour la Meuse et Pauline GENIN, référente pour les collectivités locales du Nord Meusien. Ils ont pu exposer les enjeux d'un tel projet du point de vue du réseau de distribution électrique.
Romain VIRRION, conseiller en énergie partagé au PETR du Pays de Verdun, participait également à cette rencontre.
Enfin, Pierre PLONER, maire de Dun sur Meuse, a pu partager son expérience en autoconsommation collective sur sa commune, pour le moment axée sur de la production hydro-électrique depuis fin 2021 au profit des bâtiments municipaux et de 170 foyers, installation récemment complétée par 36KWc de panneaux photovoltaïques.
Article Est Républicain du 28.02.2024
Ce projet ayant été primé par l'Etat dans le cadre du programme Villages d'Avenir, nous bénéficions depuis avril 2024 d'un chef de projet Villages d'avenir, recruté par la Préfecture, Cédric THIOLET, qui nous apporte l'ingénierie util au montage de notre projet.
Après une réunion de démarrage avec les 5 maires le 30 avril, le chef de projet travaille à la rédaction d'un cahier descharges visant au recrutement d'un prestataire expérimenté dans le domaine de l'autoconsommation afin de mener les études de faisaibilité techniques, juridiques et finacières de notre projet.
Le coût de cette prestation devrait être pris en charge pour tout ou partie par l'Etat via l'ANCT, soutien qui avait été annoncé en février 2024.
Le 10 juin 2024, j'ai eu le plaisir de recevoir en mairie de Dieppe, M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse, M. Xavier PANNECOUCKE, Sous-Préfet de Verdun, accompagné des maires de Mogeville (Emeric HABLOT), Damloup (Jean-Paul COLIN), Eix (Jean NATALE), et Maucourt (Vincent SAIDANI) et de Cédric THIOLET, notre chef de projet. Au cours de la matinée, j'ai pu détailler notre projet.>br> M. le Préfet a qualifié ce projet d' "exemplaire pour le Département de la Meuse, qui pourra servir de référence pour d'autres communes meusiennes, et qui fera l'objet d'une attention particulière des services de l'Etat".
A noter : La concrétisation d'un projet d'autoconsommation collective prend généralement 10 à 12 mois.
Des réunions d'information à destination des habitants seront organisées pour présenter le projet, une fois le schéma juridique déterminé, et les premières études financières menées, afin de dimensionner correctement le besoin en fonction des foyers interessés par la démarche.