Entretien des Milieux Aquatiques
L'eau représente une ressource essentielle pour nos territoires qu'il faut préserver. Les cours-d'eau et étangs (naturels ou artificiels) doivent être entretenus de manière durable et régulière afin d'éviter les travaux lourds en vue de maintenir l'coulement naturel des eaux, mais aussi prévenir les risques d'inondations.
Dans le cadre du transfert obligatoire aux EPCI de la compétence "GEMAPI" (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations), les communautés de communes de Damvillers-SPincourt et d'Etain ont mutualisé leurs moyens humains et financiers en recrutant un technicien rivière pour répondre à vos questions relatives à l'entretien des milieux naturels.
L'entretien des berges des cours d'eau
On doit distinguer le cours d'eau du fossé. Le cours d'eau, qu'il soit reivière ou ruisseau, dispose d'un lit naturel, d'un débit toute l'année et d'une alimentation par une source.
Selon le code de l'environnement (articles L215-2 et L215-14), le propriétaire d'un terrain traversé par un cours d'eau non domanial est également propriétaire du lit du cours d'eau et il est responsable de l'entretien de celui-ci. Si les 2 rives du cours d'eau appartiennent à 2 propriétaires différents, chacun est responsable de l'entretien jusque la moitié du lit.
Afin d'aider les propriétaires dans leur obligation d'entretien, les communautés de communes d'Etain et Damvillers/Spincourt ont édité en mai 2018 un guide disponible au téléchargement :
NB : En cas de manquement du riverain, la communauté de communes peut intervenir grâce à une déclaration d'intérêt général valable 5 ans et assortie d'un programme d'actions.
La gestion et l'entretien des étangs
La plaine de la Woëvre compte de très nombreux étangs, naturels ou artificiels
Les étangs sont des étendues d’eaux stagnantes, la plupart du temps de faible profondeur, en moyenne 3-4 mètres, le plus souvent issus d’aménagements humains, initialement afin de créer des réserves d’eau et de poissons, ou plus récemment en vue de créer des aires de loisirs.
Créer un nouvel étang est soumis, selon sa superficie, à déclaration ou autorisation auprès des services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires - service Police de l'Eau) et au respect des orientations fixées par différents schémas d'aménagement et réglementations strictes.
Les étangs existants doivent aussi avoir fait l'objet d'une déclaration d'existence.
Afin d'aider les propriétaires pour la gestion (alimentation, rejet, pêche) et l'entretien de leurs étangs, dans le respect de la réglementation, les communautés de communes d'Etain et Damvillers/Spincourt ont édité en septembre 2020 un guide disponible au téléchargement :
