La Communauté de Communes du Pays d'Etain

La mutualisation solidaire des ressources et des moyens est aujourd'hui inévitable pour les communes afin de bénéficier d'infrastructures, et de services de qualité.
Cela est d'autant plus vrai que la commune est petite, à l'image de Dieppe, où les moyens financiers ne permettraient pas d'assurer l'ensemble des compétences dévolues à la commune.

L'intercommunalité, regroupement de communes avec transfert de compétences mais également de fiscalité, est la réponse adaptée.

La Communauté de Communes du Pays d'Etain, créée en 1999 de la transformation de l'ancien SIVOM, regroupe 26 communes pour promouvoir et développer le territoire, améliorer et accroître les services aux habitants, protéger, valoriser un cadre de vie.

Son périmètre

Avant la réforme territoriale de 2015, les 26 communes de la C.C. du Pays d'Etain formaient le canton d'Etain. Depuis le 01.01.2015, le périmètre de cet établissement intercommunal est désormais "à cheval" sur 3 cantons, Belleville, Etain et Bouligny.

Au 01.01.2024, la C.C. du Pays d'Etain compte 7.484 habitants (7.619 en population totale, avec les comptés à part) sur une superficie de 240 km².
On note une perte de 35 habitants (pop.municipale) entre le 01.01.2023 et le 01.01.2024.
NB : -38 entre 2018 et 2019 ; -36 entre 2019 et 2020 ; -78 entre 2020 et 2021; -66 entre 2021 et 2022 et -40 entre 2022 et 2023).

Commune	Pop.	Canton	Maire		Commune	Pop.	Canton	Maire
Abaucourt-Hautecourt	99	Belleville	MITTAUX Jean-Marie		Grimaucourt en-Woëvre	100	Belleville	FRANIATTE Jean-Paul
Blanzée	13	Belleville	BAZIN Alain		Gussainville	33	Etain	LEFORT Francis
Boinville en-Woëvre	78	Etain	GERARDY Philippe		Herméville en-Woëvre	225	Etain	VALENCIN Evelyne
Braquis	106	Etain	FRANCOIS Maryse		Lanhères	56	Bouligny	NICOLAS Jean-Michel
Buzy-Darmont	532	Etain	DUPUIS Fabrice		Maucourt sur-Orne	50	Belleville	SAIDANI Vincent
Châtillon sous-les-Côtes	175	Belleville	BERTRAND Chantal		Mogeville	74	Belleville	HABLOT Emeric
Damloup	124	Belleville	COLIN Jean-Paul		Moranville	104	Belleville	LANG Régis
Dieppe sous-Douaumont	193	Belleville	PATON J.Christophe		Morgemoulin	107	Bouligny	LETURC Michel
Eix	261	Belleville	NATALE Jean		Moulainville	131	Belleville	DOBIN Bernadette
Etain	3473	Etain	ANDRIN Rémy		Parfondrupt	43	Etain	LEONARD Robert
Foameix-Ornel	224	Bouligny	CHRISTOPHE Gérard		Rouvres en-Woëvre	590	Bouligny	MEYER Pierre-Marie
Fromezey	63	Etain	GERARDIN Robert		Saint-Jean lès-Buzy	384	Etain	BOUDOT Camille
Gincrey	62	Belleville	DEBEUX Michel		Warcq	184	Etain	GAUCHE Joël

Source INSEE : Population municipale légale 2021 entrée en vigueur au 01.01.2024 (hors doubles comptes)

Organisation

Coordonnées

Communauté de Communes du Pays d'Etain
29 allée du Champ de Foire - 55400 ETAIN
Tél: 03.29.87.86.08
Fax: 03.29.87.12.09

Site internet : www.pays-etain.fr
E.Mail : accueil@pays-etain.fr

Modalités de fonctionnement :

La C.C. du Pays d'Etain est administrée par 1 Président et 7 Vice-présidents en charge de domaines correspondant aux compétences de la structure intercommunale.

Les décisions sont préparées dans les différentes commissions, discutées en réunion de direction (Président + Vice-présidents), avant d'être présentées en Bureau Communautaire (Président + Vice-présidents + 10 autres membres élus parmi les délégués des communes).
Enfin, certaines décisions d'importance sont soumises au vote du Conseil Communautaire (45 délégués représentant les 26 communes).

Enfin, pour appliquer ces décisions et traiter la gestion quotidienne, la C.C du Pays d'Etain dispose d'une équipe administrative et technique placée sous la responsabilité de Mademoiselle Manon POITEVIN, Directrice Générale des Services.

Président et Vice-présidents :

Président : Philippe GERARDY (Boinville)
Attractivité économique et touristique	Jean-Michel NICOLAS (Lanhères)
Environnement, développement durable, assainissement non collectif, Gemapi + budget en support du Président	Jean-Paul COLIN (Damloup)
Solidarité et cohésion sociale	Marie-Françoise LECLERC (Etain)
Culture, jeunesse, sport et citoyenneté	Charlène HENRY (Etain)
Urbanisme et habitat, Communication et marketing territorial, + Ressources Humaines en support du Président	Jean-Christophe PATON (Dieppe)
Patrimoine communautaire et travaux, voirie, support aux communes	Daniel BRIZION (Etain)
Actions éducatives et petite enfance	Fabrice DUPUIS (Buzy-Darmont)

Les représentants de Dieppe :

Jean-Christophe PATON Membre de: - conseil communautaire - bureau communautaire - exécutif (vice-président) - toutes les commissions communautaires - comité social territorial du personnel - suppléant au PETR du Pays de Verdun

Louisette JECKEL Membre de: - conseil communautaire (délégué suppléant)

Compétences

Les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays d'Etain sont multiples et définies dans ses statuts. On y trouve :

• Voirie : Aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement au 30.06.06 et des voies de desserte des zones d'activités communautaires ; Aide technique aux communes pour les réflexions sur la mise aux normes des réseaux d'assainissement ; Assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux de voirie des communes membres (à leur demande) ; Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public.


• Scolaire : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires élémentaires et pré-élémentaires ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs pour les scolaires ; Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré-élémentaire ; Gestion et fonctionnement de la correspondance "transports scolaires" ainsi que des infrastructures nécessitées par ces transports ; Mise en place et gestion de structures d'accueil péri-scolaire


• Intervention Economique : Création, commercialisation et gestion d'une zone d'activité ; actions pour le maintien et l'extension des activités économiques et touristiques ; Construction, acquisition et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, culturelle ou touristique ; Animation du tissu économique local ; Instauration d'une taxe professionnelle unique ou de zone ; Conduite d'études d'opportunité pour la réalisation d'équipements communautaires destinés à favoriser les activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques ; Soutien des actions en faveur du développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle


• Aménagement de l'espace et développement du territoire : Participation aux actions à l'échelle du Nord Meusien ; Adhésion au Pays d'Accueil des 3 Cantons (Etain, Damvillers, Spincourt) et à l'Office de Tourisme ; Mise en place d'un SCOT ou autre schéma fixant les orientations essentielles de l'aménagement du territoire ; Recherche de cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace ; Acquisitions foncières pour les projets communautaires ; Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Mise en place de programmes d'habitats communautaires (OPAH...) ; Création de logements locatifs ; Aménagement et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ; Aides au ravalement de façades ; Soutien aux initiatives locales en matière d'aménagement par accompagnement des porteurs de projets privés ou publics, plan local d'urbanisme intercommunal.


• Protection de l'environnement : Collecte et traitement des ordures ménagères, des matériaux valorisables et encombrants ; Création et gestion d'une déchetterie dans le respect du schéma départemental ; Etude et définition d'un plan paysage ; Incitation et accompagnement des communes pour les actions d'aménagements paysagers et d'embellissements des villages.


• Hydraulique et agriculture : Etudes et travaux d'entretien et d'aménagement de l'Orne, aisni que des affluents d'intérêt communautaire (ruisseaux d'Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes, de Braquemis Ru) ; Organisations groupées d'aménagements fonciers ; Reflexion sur la mise en place d'un contrat territorial d'exploitation collectif ou autre démarche collective à destination et en collaboration avec les agriculteurs ; Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non collectif (SPANC) pour la mission de contrôle.


• Actions socio-culturelles : Soutien des services accompagnant le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ; Initiatives et coordination en faveur du développement d'activités socioculturelles et sportives ; Mise en place et suivi des contrats avec la CAF et la DDJS à destination des jeunes ; Soutien financier aux associations déclarées d'intérêt communautaire ; Création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations œuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficultés.


• Tourisme : Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Balisage de chemins de randonnées ; Exercice de la compétence touristique conformément aux dispositions du Code du Tourisme ; Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique.

=> Pour un contenu plus précis, nous vous invitons à consulter le site internet de la Communauté de Communes du Pays d'Etain : COMPETENCES

Décisions de l'assemblée communautaire

AG du 22.02.2024

AG du 28.03.2024

AG du 26.09.2024

AG du 09.02.2023	AG du 30.03.2023	AG du 11.05.2023
AG du 29.06.2023	AG du 28.09.2023	AG du 14.12.2023

AG du 03.02.2022	AG du 29.03.2022	AG du 19.05.2022
AG du 30.06.2022	AG du 29.09.2022	AG du 08.12.2022

AG du 21.01.2021	AG du 17.02.2021	AG du 11.03.2021
AG du 25.03.2021	AG du 27.05.2021	AG du 01.07.2021
AG du 23.09.2021	AG du 16.12.2021	.

AG du 11.02.2020	AG du 05.03.2020	AG du 15.07.2020
AG du 27.08.2020	AG du 27.10.2020	AG du 17.12.2020

AG du 05.02.2019	AG du 12.03.2019	AG du 26.03.2019
AG du 28.05.2019	AG du 04.07.2019	AG du 15.10.2019
AG du 10.12.2019

AG du 03.07.2018

AG du 09.10.2018

AG du 13.12.2018

AG du 06.02.2017	AG du 30.03.2017	AG du 11.04.2017
AG du 23.05.2017	AG du 20.06.2017	AG du 17.07.2017

AG du 25.01.2016	AG du 15.02.2016	AG du 10.03.2016
AG du 21.03.2016	AG du 25.04.2016	AG du 04.07.2016
AG du 05.09.2016	AG du 19.09.2016	AG du 24.10.2016
AG du 16.12.2016

AG du 17.03.2015	AG du 31.03.2015	AG du 23.06.2015
AG du 14.09.2015	AG du 01.10.2015	AG du 19.10.2015
AG du 14.12.2015

Flash'infos

Retrouvez ici les flash'infos créés à compter de juin 2020 :

n°1 - juin 2020

n°2 - juillet 2020