SENM
Syndicat d'Electrification du Nord Meusien

Comme 53 autres communes meusiennes, la commune de Dieppe est adhérente au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM) qui dispose de 2 compétences exercées au profit des communes et des particuliers :

• Electricité : le SENM agit au nom des communes comme autorité organisatrice de la distribution d'électricité, compétence qu'il a transférée à la FUCLEM. Il subventionne les branchements ou extensions ERDF.
• Eclairage public : le SEMN gère l'entretien, les dépannages et les investissements en matière d'éclairage public,

Missions au profit de la commune

Le syndicat assure tout d'abord les dépannages en matière d'éclairage public.
Après le signalement écrit et détaillé d'un ou plusieurs problèmes par la Mairie, le syndicat mandate alors une entreprise partenaire (dans notre cas, l'entreprise CITEOS d'Etain, membre du groupement Hirschauer/Citeos retenu en 2016) pour programmer une intervention.
Le syndicat facture ensuite l'intervention à la commune, déduction faite d'une participation de 60%.

Le syndicat intervient également sur les investissements d'éclairage public et autres travaux assimilés que souhaite réaliser la commune.
Après que la commune ait formulé son besoin, le syndicat chiffrera les travaux selon les tarifs de marché dont il dispose avec son partenaire, et si ces travaux sont retenus dans la programmation annuelle des travaux validée en bureau, le syndicat fera exécuter et règlera les travaux. Il adressera à la commune une facture de laquelle sera déduite la subvention / participation attribuée par le syndicat et la TVA.

C'est donc ainsi que ces dernières années, la commune a pu :

• moderniser et étendre son réseau d'éclairage public (2008 et 2009) : passage des néons au sodium haute pression
• se doter de prises nécessaires à l'installation d'illuminations de Noël (2009 et 2015)
• installer des abaisseurs de tension sur le réseau d'éclairage public (2016)

Interventions :

Le syndicat participe financièrement à différents frais dans le cadre de la construction de pavillons neufs mais également la rénovation de l'ancien, les logements et lotissements communaux, et les bâtiments agricoles.

Pour les particuliers et la commune :

• 500 € par branchement dans la limite des 30 mètres forfaitaires
• 30% des frais d'extension de ligne au-delà des 30 mètres forfaitaires, mais dans la limite de 200 mètres

Pour la seule commune :

• 30% du montant HT (après étude) des extensions basse tension à maîtrise d'ouvrage communale et les bâtiments agricoles délocalisés (hors frais de dossier et d'effacement)
• 50% pour la pose d'un coffret de branchement forain homologué par le SENM (dans la limite de 760 €)
• 50% plafonné à 500 € pour la sortie du comptage EP d’un bâtiment communal

Dans tous les cas, la démarche est identique :

• les informations et documents suivants sont fournis par le demandeur : nom, adresse, téléphone, mail, localisation du projet, puissance souhaitée, permis de construire (ou d'aménager), plan,
• vous demandez un devis ERDF qui sera transmis au syndicat,
• le syndicat étudiera la subvention possible,
• une contractualisation avec le SENM est obligatoire après étude de votre projet,
• la facture acquittée est ensuite transmise au syndicat pour versement de la subvention,
• les terrassements et frais d'effacement du réseau et frais administratifs ne sont pas pris en compte.

ATTENTION : vos dossiers sont enregistrés par ordre chronologique, dans la limite des crédits ouverts au BUDGET de l’exercice en cours.

L'administration du SENM

Président	Michel PONCELET (Chattancourt) Mail : michel.poncelet55@yahoo.fr
Secrétariat	SENM, Mme RICHARD, 22bis petite rue, 55110 Consenvoye Ouvert le lundi de 9h à 12h Tél.Fax : 03.29.80.99.73 - Mail : senmconsenvoye@laposte.net
Bureau	- Vice Président : Joël SILVETTI (Dannevoux) - Secrétaire : Alain MACEL (Dieppe) - Membres : Gérard CHRISTOPHE (Foameix Ornel), André DORMOIS (Consenvoye), Luc FORGET (Villécloye), Christian MAGISSON (Brabant sur Meuse), Vanessa PIERSON (Villers devant Dun), Jean-Claude VENET (Gesnes en Argonne).
Conseil d'administration	2 délégués par commune (+2 suppléants) nommés par les conseils municipaux des communes adhérentes au 04.10.2018 + 2 EPCI agissant en représentation/substitution (Communauté d'agglomération du Grand Verdun pour 12 communes; Communauté de Communes du Pays de Stenay et Val Dunois pour 3 communes). Dieppe est représentée par 2 délégués titulaires (Jean-Christophe PATON, Alain MACEL) et 2 suppléants (Patrick TOUSSAINT, Marc AGAUGUE).

Consulter les statuts en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral 2018-2242 du 04.10.2018