Voter

Aujourd’hui, voter est devenu un acte citoyen anodin voire parfois négligé, ce que démontre l'abstention constatée lors de chaque scrutin. Pourtant le droit de vote est l’un de nos droits les plus sacrés, pour lequel des milliers d’hommes et de femmes sont morts, mais c'est aussi un devoir moral et civique qui protège ce que nous avons de plus précieux, la démocratie.

La démocratie est un pouvoir qui vient « du peuple par le peuple et pour le peuple ». Sans le vote, la démocratie ne peut plus fonctionner.

Le vote permet également d’exprimer ses opinions en faisant un choix parmi les différents programmes et les projets proposés par les candidats. Généralement, ce choix est large et toutes les sensibilités politiques sont représentées.

Pour voter, 2 deux conditions sont requises :

• avoir la qualité d'électeur
• être inscrit sur une liste électorale

Avoir la qualité d'électeur

Avoir la qualité d'électeur n'est pas un automatisme. Différentes conditions sont à remplir :

Etre de nationalité française :

La nationalité s’acquiert de plusieurs façons :

• le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
• le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
• la "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies.
• le mariage : depuis la loi du 24.07.2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Différentes conditions sont examinées par l'administration.

NB : Les citoyens de l’Union européenne peuvent participer aux élections européennes et municipales dès lors qu’ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue et qu’ils jouissent de la capacité électorale dans leur Etat d’origine.

Source : www.vie-publique.fr

Etre âgé de 18 ans

La condition d’âge s’apprécie au jour du scrutin. Néanmoins toute personne atteignant ses 18 ans après le 1er janvier et souhaitant participer au(x) scrutin(s) de l’année, peut demander auprès de sa mairie à être inscrit sur les listes électorales (la demande doit être faite 10 jours au moins avant la date du scrutin).

Jouir de ses droits civils et politiques

Tout citoyen qui relève de l'autorité et de la protection d'un Etat jouit de certains droits appelés droits civiques. Parmi ces droits, figurent le droit de vote, le droit d'être élu, le droit de servir dans l'armée, d'exercer une fonction juridictionnelle, d'enseigner,....

La privation de droits civiques est une peine qui peut être prononcée par une juridiction. Certaines condamnations (pour corruption, par exemple) entraînent automatiquement la perte d’une partie de ces droits.
L’interdiction des droits civiques est mentionnée dans le Casier judiciaire lorsqu’elle est prononcée comme peine principale ou à titre de mesure complémentaire. La durée de cette interdiction, totale ou partielle, ne peut en aucun cas excéder dix ans. Sauf les cas où la loi a fixé d’autres limites, la durée maximale de l’interdiction est de dix ans pour une condamnation pour crime et de cinq ans pour une condamnation pour délit.

Source : www.vie-publique.fr

Etre inscrit sur une liste électorale

Si une personne souhaite voter et qu'elle remplit les 3 conditions ci-avant listées, elle doit enfin être inscrite sur une liste électorale.

La liste électorale est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes :

• domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois,
• qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans,
• les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

Source : www.vie-publique.fr

Comment s'inscrire sur la liste électorale

2 méthodes sont à votre disposition :

* En mairie : L'inscription sur la liste électorale se fait au moyen d'un formulaire CERFA 12669-01 qui vous remplirez sur place, ou bien téléchargeable ci dessous :

Pièces justificatives : - Le formulaire d’inscription dûment renseigné - Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité - Un justificatif de domicile

* En ligne : Depuis 2017, l'incsription peut désormais être faite en ligne sur le site suivant www.service-public.fr.

Attention, il est nécessaire de se créer un compte si vous n'en disposez pas déjà, et de vous munir de la version dématérialisée de vos pièces justificatives.

A NOTER :

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année.

A partir de 2019, l'inscription sera possible jusqu'au 6ème vendredi (soit 30 jours ouvrés) précédent le scrutin. Par ailleurs, un jeune étant devenu majeur entre 2 tours de scrutin pourra désormais participer au second tour.

Le secrétariat de mairie n'étant ouvert que le lundi, il est donc fortement conseillé d’anticiper votre demande.